Mentions légales, CGV et RGPD
MENTION LÉGALES
- Editeur du site : ALIA VITA , 12, rue de la rosière 69008 Lyon, [email protected]
- Numéro de SIRET : 91402962400014
- Responsable de la publication : Cécile Martin, 12, rue de la rosière 69008 Lyon
- Site internet : le site internet est hebergé sur le domaine : www.aliavita.fr
- Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS, 19, boulevard Malesherbes, 75008 Paris
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Alia Vita (ci-après appelée « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 914029624, dont le siège social se situe au 12, rue de la rosière 69008 Lyon et toute personne physique non commerçante visitant ou adhérant à l’offre de formation (ci-après appelée « le Client »).
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande du Client.
Description de la prestation
Dans le cadre de son activité de psychopraticienne, la Société propose au Client un accompagnement psychothérapeutique appelé « la Prestation »). La Prestation s’adresse à tout particulier, personne physique. Elle a pour objectif d’accompagner le Client dans la résolution de ses difficultés personnelles ou professionnelles. La Prestation a vocation à se poursuivre sur une période variable de plusieurs semaines, dont la durée et le rythmes sont définis en concertation alternant travail personnel du Client et entretien avec une psychopraticienne certifiée. La Société a seule qualité pour déterminer la nature et le contenu de sa Prestation.
Conditions de report et d’annulation d’une séance
La Société définit des rendez-vous avec le Client, en accord avec lui. Tout report ou annulation d’une séance à la demande du Client devra être effectué 48 heures avant la date de cette séance. Le client pourra annuler ou reporter sa séance en contactant directement la Société.
Modalités de paiement
Le client règle chaque séance à la fin du rendez-vous. La Société se réserve le droit d’annuler un rendez-vous en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de défaut de paiement dans un délai de dix (10) jours après un rendez-vous. Elle se réserve également le droit de refuser toute prise de rendez-vous si un litige antérieur sur le paiement est en cours.
Propriété intellectuelle
La Société est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus de la Prestation. Les contenus sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les noms et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'Instance de Lyon. En préalable à toute action en justice, les Parties devront rechercher ensemble une solution amiable, telle qu’une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
RGPD
En validant votre inscription au formulaire « Contactez-moi », ainsi qu'au questionnaire "Etes-vous en burn-out ?" vous acceptez que Cécile Martin mémorise et utilise votre Nom, Prénom et votre email dans le but de vous recontactez en vue de répondre à vos questions ou vous envoyez des informations concernant ses prestations.
La Société n'utilise pas vos données personnelles à des fins de marketing ou ne les communique à des tiers sans votre consentement explicite.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement en écrivant à [email protected].
Politique de cookies
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Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et la Société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
A propos des mentions légales et conditions générales de vente :
Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.